Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, pour tout utilisateurs du site www.sweet-oil.com , sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre les parties en France et à l’étranger.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet SWEET OIL emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

SWEET OIL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur à la date de la commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sweet-oil.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.sweet-oil.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les produits présentés sur le site www.sweet-oil.com sont proposés à la vente pour le monde entier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

Article 2 – Identité de la société :

Nom : SWEET OIL
Responsable : Mme GUILLON Céline
Siret : 50866747400029
Domiciliée à : 13 ALLEE GEORGES PERETTI 13100 AIX EN PROVENCE
Mail : contact@sweet-oil.com

Article 3 – Commande :

3.1 Tarifs :
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet SWEET OIL, sont indiqués en euros (et s’entendent en prix TTC), sont ceux en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SWEET OIL à tout moment.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV.

3.2 Produits :
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.sweet-oil.com les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
Le client choisi un ou plusieurs produits qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet SWEET OIL, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les informations inscrites sur les packagings des produits sont disponibles en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients SWEET OIL :
• Via le formulaire en ligne disponible directement depuis notre site
• Sur nos réseaux sociaux disponibles dans la rubrique « contactez-nous »
• Par e-mail à contact@sweet-oil.com
• Par WhatsApp au 0650301446

3.3 Disponibilité des produits :
Les offres présentées par SWEET OIL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la Commande :
– Le Service Clients de SWEET OIL prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa commande, à l’exception du ou des produits non disponibles.
– En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais.

3.4 Commande :
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant passation de celle-ci.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa commande.

A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente sera définitive au moment de la commande par l’Acheteur. Cette commande sera confirmée par SWEET OIL par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur (le « mail de confirmation de commande »).
En outre, SWEET OIL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, pour indisponibilité de produits, défaut de paiement due par l’Acheteur, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de SWEET OIL, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa commande.

SWEET OIL recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques. L’Acheteur est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de la commande.
Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de SWEET OIL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive (hors les cas d’annulation de la commande par SWEET OIL).

Article 4 – Paiement :

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Paiement par carte bancaire (Stripe)
– Paiement via PayPal

Le prix est payable par le Client, en totalité lors de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.sweet-oil.com

Article 5- Livraison :

5.1. Règles générales :
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Nous livrons en France et à l’international.
Si la livraison n’est toutefois pas possible dans le pays indiqué par l’Acheteur dans son adresse de livraison au moment de la passation de commande, le service client SWEET OIL prendra contact par courrier électronique avec l’Acheteur afin d’envisager soit l’annulation de sa commande, soit le paiement d’un montant forfaitaire pour une livraison dans le pays indiqué.

5.2. Modes de livraison
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer par la poste (Colissimo ou Chronopost) ou par les services Mondial Relay en point relais, au tarif en vigueur applicable par ces sociétés de transport.
S’agissant des conditions de livraison, il convient à l’acheteur de se référer aux conditions générales du transporteur, consultables sur leur site internet.
Selon certains pays, la livraison par UPS ou DHL peut être proposée.

5.3. Procédures devant être suivies lorsque le colis est endommagé ou non réceptionné:

En cas de colis endommagé à la réception du colis ou en cas de non réception de celui-ci, l’acheteur s’engage à le notifier au transporteur ainsi qu’à SWEET OIL, dans les 48h suivant la réception du colis. L’acheteur devra se retourner contre le transporteur et entamer les voies de recours contre celui-ci.
SWEET OIL n’est pas responsable des pertes et dommages du transporteur choisi par l’acheteur.

Dans le cas ou le colis est retourné à l’expéditeur, donc SWEET OIL, aucun remboursement n’est dû. Ne pas aller chercher son colis à un point relais n’est pas une forme de droit de rétractation.

Une fois le colis retourné réceptionné par SWEET OIL, une ré-expédition à la charge de l’acheteur sera proposée.

SWEET OIL n’est pas responsable des pertes du transporteur sur le retour du colis, et le remboursement ou la ré-expedition ne pourra être proposée dans ce cas là. L’acheteur devra se retourner contre le transporteur et entamer les voies de recours contre celui-ci.

5.4. Procédures devant être suivies en cas de produit manquant ou endommagé

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de SWEET OIL en utilisant l’un des moyens de contact prévus dans la rubrique « Contactez-nous ».

Le Service Clients pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile afin de vérifier l’anomalie citée dans la commande.

5.5. Délais de livraison

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine dépendent des transporteurs choisis
– Colissimo La Poste : 2 à 3 jours ouvrables
– Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrables
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Attention : Les délais de livraison commencent à partir de l’envoi du second courrier électronique « expédition de la commande »

Article 6 – Droits et Délais de Rétractation :

Avant tout retour, l’acheteur devra prendre contact avec le service client de SWEET OIL en utilisant l’un des moyens de contact prévus dans la rubrique « Contactez-nous » afin d’obtenir l’accord préalable de la société sur le retour des produits ainsi que les modalités de retour. SWEET OIL n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû, ni envoyés sans contact préalable au service client.

6.1. Délai d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.

6.2. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un avoir, échange ou remboursement (selon les cas) correspondant au montant des produits retournés, à condition que ceux-ci n’aient pas été ouverts et soient restitués dans un parfait état. Dans le cas contraire, SWEET OIL se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits.

6.3. Frais de retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge exclusive de l’Acheteur.

6.4. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale avec remise contre signature.
Avant tout retour, l’acheteur devra prendre contact avec le service client de SWEET OIL en utilisant l’un des moyens de contact prévus dans la rubrique « Contactez-nous » afin d’obtenir l’accord préalable de la société sur le retour des produits ainsi que les modalités de retour.
L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition qu’il n’ait ni utilisé ni même essayé les produits.
Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu’intacts et dans leur emballage d’origine. Les produits devront être accompagnés du numéro de commande. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 14 jours ne seront pas acceptés.
A réception et après un contrôle qualité de la marchandise, SWEET OIL dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite.
SWEET OIL n’accepte pas les colis adressés en port dû, ni envoyés sans contact préalable au service client.

Article 7 – Responsabilité :

7.1 Capacité :
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. SWEET OIL ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de SWEET OIL, ses responsables légaux (parents, tuteurs) assumeraient l’entière responsabilité de la commande et devraient l’honorer.

7.2 Usage :
Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits. D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.
SWEET OIL n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations. D’autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies. Le vendeur s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux. N’est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur.

SWEET OIL ne saurait être tenu pour responsable en cas d’utilisation non conforme des produits vendus sur son Site Internet.
La responsabilité de SWEET OIL ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé à l’Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Tester le produit sur le creux du coude 24h avant utilisation du produit est une règle essentielle à respecter afin de détecter tout risque allergique.
SWEET OIL décline toute responsabilité due à une mauvaise utilisation d’un produit ou réaction allergique.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. SWEET OIL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 – Protection des données personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Vendeur :
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@sweet-oil.com
Par courrier à l’adresse suivante : 13 c ALLEE GEORGES PERETTI 13100 AIX EN PROVENCE

Article 9 – Propriété Intellectuelle :

La marque SWEET OIL, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non , nom de produits et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de SWEET OIL.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SWEET OIL sera passible de poursuites judiciaires.

Article 10 – Droit applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

Article 11 – Force majeure :

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12 – Litiges :

Pour toute réclamation merci de contacter le service client à l’adresse postale ou mail indiqué à l’article 2 des présentes CGV ou en utilisant l’un des moyens de contact prévus dans la rubrique « Contactez-nous ».